Introduction
Les fondements idéologiques de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC): les théories de base du libre-échange
La naissance d'un nouvel ordre économique mondial
Présentation de l'OMC
Organigramme
Tous les pays sont-il à égalité?
Positions des groupes de négociation
Les grands principes de l'OMC
Pour qui l'ouverture des marchés (et donc l'OMC qui la met en oeuvre) est-elle nécessaire?
Que se passe-t-il si un Etat membre ne respecte pas les accords qu'il a conclus dans le cadre de l'OMC?
La Marchandisation des Services:L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
Quels sont les services concernés par l'AGCS?
Les 4 modes de fournitures d'un service
Comment l'AGCS s'applique-t-il dans le droit interne des Etats membres de l'OMC?
Déroulement des négociations
Conséquences de l'AGCS
Conclusion: Que faire?
RESSOURCES: Livres et Liens Internet
Jean-Jacques ROUSSEAU: "Il n'y a point d'assujettissement si parfait que celui qui garde l'apparence de la liberté"
Introduction
L'OMC existe maintenant depuis plus de 10 ans, elle regroupe de plus en plus de pays, aujourd'hui cent cinquante depuis l'admission de l'Arabie Saoudite et du Tonga (qui doit cependant ratifier l'accord au niveau national pour être officiellement membre de l'OMC, pour l'instant, Tonga est membre observateur), en décembre 2005. Elle concerne de plus en plus de secteurs, de façon très concrète puisqu'à travers son Organe de Règlement des Différends, elle est créatrice de règles de droit s'imposant à la réglementation nationale de ses membres et donc à leurs ressortissants. L'Organisation Mondiale du Commerce concerne donc la quasi-totalité des citoyens de la planète.
Pourtant, on constate que pour la majorité d'entre eux, l'OMC est une institution abstraite et lointaine. Les grands médias, en particulier la télévision, ne s'intéressent aux négociations commerciales que depuis que la conférence ministérielle de Seattle a donné lieu à l'un des premiers rassemblements altermondialistes ; mais trop souvent, le débat de fond est évité et seules les images des impressionnantes manifestations sont diffusées. Quant aux autorités nationales, elles justifient souvent leur incapacité à agir par les contraintes des institutions internationales alors que, du moins s'agissant de celles des pays développés, elles peuvent souvent y faire entendre leur voix.
Il est important de s'informer sur l'OMC dont l'objectif est, selon la documentation qu'elle diffuse, "d'améliorer le bien-être des populations des pays membres". Et de s'interroger : le bien-être des populations passent-ils obligatoirement par la suppression des barrières douanières? Doit-elle s'appliquer à tous les pays et à tous les secteurs de la même manière? A qui profite réellement l'OMC? …
Cet exposé a pour but de présenter les aspects essentiels de l'OMC (fondements idéologiques, naissance, organisation, les groupes de négociation, les grands principes …) et de l'un de ses accords, celui qui concerne les services. Cette présentation n'est pas exhaustive, elle peut être complétée par diverses lectures et constitue une invitation à s'informer en permanence sur cette institution.
Les fondements idéologiques de l'OMC:les théories de base du libre-échange
L'idée d'organiser le commerce à l'échelle mondiale repose en fait, sur la théorie du libre-échange qui est au cœur de l'idéologie de l'OMC. C'est Adam Smith, un économiste écossais qui fut, au XVIIIème siècle, l'un des premier à développer une théorie du commerce international dans son essai Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations(1776). Il s'interroge sur les moyens d'enrichir une nation dans un contexte de révolution industrielle. Selon lui, c'est la production matérielle qui enrichit une nation, deux sources permettent de l'augmenter:
-L'échange marchand, le marché, la "main invisible" : en voulant satisfaire leur intérêt particulier, les agents économiques contribuent à l'intérêt général.
-La division du travail: afin d'augmenter la productivité, les opérations productives complexes doivent être séparées en opérations élémentaires confiées chacunes à un opérateur spécialisé.
Adam Smith illustre ses propos par l'image de la manufacture d'épingles (18 opérations différentes).
La division du travail va s'appliquer au sein des entreprises mais également à l'économie nationale et au niveau mondial. Cette division implique des échanges: un agent peut se spécialiser dans une production s'il sait qu'il peut se procurer ce qu'il ne produit pas grâce à l'échange. Adam Smith va alors énoncer une règle de spécialisation internationale, la théorie de l'avantage absolu. Selon lui, un pays a toujours intérêt à se spécialiser dans les productions qu'il réalise à un coût inférieur à celui des autres pays et à importer si le coût étranger est moindre. La spécialisation et le commerce international lui permettrait ainsi de s'enrichir. Cependant, un pays qui produirait tous ses biens à un coût plus élevé que les autres serait alors condamné à l'autarcie; or, en réalité, ces pays échangent.
Un peu plus tard, David Ricardo, un économiste britannique approfondit la théorie des avantages comparatifs d'Adam Smith dans son ouvrage Principes de l'économie politique et de impôt (1817). Celui-ci démontre qu'il est toujours avantageux pour deux pays de commercer, même si l'un d'eux ne possède aucun avantage absolu. La condition est que chaque pays se spécialise dans la production du bien pour laquelle il dispose du plus petit désavantage absolu, c'est-à-dire du plus grand avantage relatif. Il énonce ainsi la théorie de l'avantage relatif (ou comparatif).
Cette analyse sera reprise et approfondie en 1919 par Eli Heckscher (1879-1952) puis, en 1933 par Bertil Ohlin (1899-1979), prix Nobel d'économie en 1977 et complétée par Paul Samuelson (1915, prix Nobel d'économie en 1970) qui établit ainsi les fondements du théorème d'Heckscher-Ohlin-Samuelson (HOS). Pour ces économistes, les pays ont intérêt à se spécialiser en fonction de leur dotation factorielle, c'est-à-dire en fonction des facteurs de production qu'ils possèdent en abondance, puis à importer les produits qui nécessitent le facteur de production qui leur fait défaut. Ainsi, le Brésil qui dispose de vastes étendues de terres devrait se spécialiser dans les produits agricoles et importer des biens d'équipement ; tandis que la Grande-Bretagne qui dispose de beaucoup de capital et de peu de terres se spécialisera dans les produits industriels qu'elle pourra échanger contre des produits agricoles.
Ces théorie feront l'objet de tests dont le plus connu est celui de Wassily Leontieff (1906-1999), prix Nobel d'économie en 1973. Ce dernier confronte les thèses d'Heckscher et Ohlin à la réalité de l'économie américaine et relève un paradoxe: les Etats-Unis étaient un pays richement doté en ressources naturelles, pourtant, leurs exportations se composaient principalement de produits nécessitant le facteur travail, plus rare. En fait, ces exportations, correspondaient à des produits englobant une haute valeur ajoutée technologique et s'expliquaient donc par l'avantage acquis dans la formation d'une main-d'œuvre qualifiée, d'où une offre abondante pour ces produits.
Le commerce international permettrait donc à chaque pays de s'enrichir grâce à un "jeu à somme positive". Appliqué à l'ensemble du monde ces théories aboutissent à la division internationale du travail : chaque pays se spécialise dans la production d'un nombre restreint de biens et échange avec les autres pour se procurer ceux qu'il ne fabrique pas ou plus. Il en résulterait alors une baisse des prix qui permettrait une élévation du niveau de vie des populations et donc de réduire les risques de conflit …
Après la crise économique de 1929 et la Seconde Guerre Mondiale, plusieurs chefs d'Etat vont alors, à travers le GATT, puis l'OMC, promouvoir le libre-échange dans le but de contribuer, grâce au commerce, au "maintien de la paix".
La naissance d'un nouvel ordre économique mondial
L'idée d'une organisation internationale chargée de réduire les droits de douane afin de promouvoir le commerce n'est pas nouvelle. En effet, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le président des Etats-Unis, Franklin D. Roosevelt se prononce pour "un accord international sur la réduction des obstacles aux échanges" qui contribuerait au maintien de la paix avec le Fonds Monétaire International (FMI) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Des négociations ont lieu de novembre 1947 à mars 1948, elles débouchent sur la Charte de La Havane signée par cinquante-trois Etats et qui prévoit la création de l'Organisation Internationale du Commerce (OIC), une institution spécialisée des Nations Unies qui fonctionnerait selon les même principes. Cette charte n'entrera jamais en vigueur, notamment car le Congrès américain, de tendance protectionniste et soucieux de voir les Etats-Unis perdre leur souveraineté, ne la ratifie pas et bloque définitivement la procédure, fin 1950.
Parallèlement, une seconde négociation aboutit. En 1948, l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, plus connu sous les initiales GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), est signé à Genève par vingt-trois pays. Il s'agit d'un traité international provisoire qui a pour but la réduction progressive des droits de douanes grâce à des négociations multilatérales (c'est-à-dire entre tous les Etats membres) effectuées par cycles, appelés rounds. En quarante-sept ans d'existence du GATT, il y a eu huit cycles de négociations regroupant de plus en plus de pays (23 en 1947, 125 en 1994) qui ont conduit à une baisse sensible des droits de douane sur les produits manufacturés (plus de 40% en 1947, moins de 5% en 1994). Le dernier cycle de négociation du GATT, l'Uruguay Round, est le plus long (septembre 1986-avril 1994), il aboutit le 15 avril 1994, à la signature des accords de Marrakech par les représentants des 125 Etats membres du GATT. Il s'agit d'un texte d'environ vingt milles pages regroupant vingt-neuf accords qui visent à réduire les obstacles au commerce mondial de secteurs non couverts par le GATT ; par exemple l'agriculture, le textile, les services, la propriété intellectuelle … Pour que ces accords soient respectés, une institution internationale, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), est créée. Ses membres, des Etats, doivent adhérer à l'ensemble des accords de Marrakech. En cas de violation d'un accord, un dispositif de sanction est prévu à travers une procédure devant l'Organe de Règlement des Différends (ORD), sorte de tribunal commercial international.
Comme la Charte de La Havane de 1948 destinée à créer l'Organisation Internationale du Commerce, les accords de Marrakech, créant l'OMC, ont provoqué la méfiance des membres du Congrès américain, toujours hostiles à toute aliénation de souveraineté. Un dispositif de surveillance de l'OMC est établi par le Président et le Congrès, il prévoit la possibilité pour les Etats-Unis de reconsidérer leur appartenance à l'OMC si en cinq ans, deux règlements étaient défavorables aux intérêts américains. Le traité est ratifié, il entrera en vigueur le 1er janvier 1995.
Présentation de l'OMC
L'Organisation Mondiale du Commerce est un cadre pour les négociations commerciales, elle se définie elle-même comme une "table" autour de laquelle les représentants des 150 Etats membres viennent discuter. Chaque Etat bénéficie d'une voix; ce sont donc leurs stratégies de négociation qui construisent l'organisation et non l'inverse.
Pour être membre, un pays doit accepter l'ensemble des accords de Marrakech qui constituent une base juridique permettant de fixer les règles du commerce international. Ces accords ont pour but de libéraliser le commerce, c'est-à-dire d'ouvrir les marchés.
Ce sont les gouvernements des Etats membres ou leurs représentants qui prennent donc les décisions au sein de l'OMC. Ils se réunissent pour cela, au sein de différentes structures.
Organigramme
Légende
 | Organes relevant du Conseil général (ou d'un organe subsidiaire) |
 | Organes relevant de l'Organe de règlement des différends |
 | Les comités établis en vertu des accords plurilatéraux informent le Conseil général ou le Conseil du commerce des marchandises de leurs activités, bien que ces accords ne soient pas signés par tous les Membres de l'OMC. |
 | Le Comité des négociations commerciales relève du Conseil général. |
L'autorité suprême de l'OMC est la Conférence Ministérielle qui est composée des représentants de tous les membres (on notera cependant que la France, comme tous les Etats membres de l'Union Européenne, est représentée par le commissaire européen au commerce), elle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral et se réunit tous les deux ans dans un lieu différent:
| 1996 | Singapour | Les pays industrialisés demandent l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations afin de libéraliser notamment l'investissement étranger, l'accés aux marchés publics, la politique de concurrence et la facilitation des échanges (questions de Singapour). Les PED s'y opposent |
| 1997 | Genève | Le commerce électronique est ajouté au programme de travail de l'OMC. |
| 1999 | Seattle | Échec des négociations, le "cycle du millénaire" n'est pas lancé. Pour la première fois, les pays du Sud forment un bloc de négociation. |
| 2001 | Doha | Début du cycle de Doha, dit "cycle du développement" ou "cycle du millénaire": Lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l'ouverture d'un nouveau cycle. |
| 2003 | Cancùn | Echec des négociations lié à la capacité de nombreux PED de former des groupes de négociations (G20, G33, G90), Aucune position finale n'est adoptée, c'est second échec en quatre ans, principalement du fait de l'opposition entre grandes puissances et G20 sur le dossier agricole |
| 2005 | Hong-Kong | Accord sur la suppression d'ici à 2013 des subventions aux exportations agricoles |
En dehors de ces réunions, le Conseil général réunit régulièrement (généralement tous les deux mois) les représentants (ambassadeurs et hauts fonctionnaires) de tous les Etats membres à Genève. Il exerce les fonctions de la Conférence ministérielle entre les réunions et est habilité à agir en son nom pour toutes les affaires relevant de l'OMC. Le Conseil général assure également les fonctions de l'Organe de Règlement des Différends et de l'Organe d'examen des politiques commerciales, il siège alors en vertu d'un mandat différent.
Les trois Conseils agissent sous son contrôle et sont chargés de superviser l'application et le fonctionnement de leurs accords respectifs (commerce et marchandises, services, aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce).
Le Secrétariat de l'OMC siège à Genève (Suisse), il emploie 630 fonctionnaires (essentiellement des économistes, de juristes et de spécialistes de la politique commercial internationale) de 70 nationalités différentes, son directeur général, depuis le 1er septembre 2005, est le français Pascal Lamy, son mandat dure quatre ans. Il n'a aucun pouvoir de décision. Ses principales tâches sont d'apporter aux divers conseils et comités un appui technique et professionnel, de fournir une assistance technique aux pays en développement, de suivre et d'analyser l'évolution du commerce mondial, d'informer le public et la presse et d'organiser les conférences ministérielles. Le Secrétariat offre également certaines formes d'assistance juridique dans le processus de règlement des différends et conseille les gouvernements qui souhaitent devenir Membres de l'OMC.
Tous les pays sont-il à égalité?
Théoriquement oui puisque chaque Etat dispose d'une voix, il n'y a aucune pondération des voix en fonction de la puissance économique comme cela est le cas au FMI et à la Banque Mondiale. En pratique, le vote est l'exception et le consensus la règle, c'est-à-dire que tous les pays doivent être d'accord pour qu'un accord soit accepté et qu'il est possible de persuader les plus réticents en leur offrant une contre-partie.
Cette pratique encourage les Etats à mener des négociations officieuses pour préparer les négociations officielles; ces négociations ont lieu dans le plus grand secret et excluent les Pays les Moins Avancés qui n'ont ni les compétences juridiques, ni les moyens pour entretenir une délégation permanente à Genève. Ainsi, jusqu'à une date récente, les pleins pouvoirs ont été donné à la Quadrilatérale, la QUAD qui regroupent les participants les plus importants dans le commerce international (Etats-Unis, UE, Japon, Canada) qui débloquent entre eux les discussions avant les négociations. Lors de la conférence ministérielle de Cancùn en 2003, les Pays en Développement se sont organisés en trois groupes:
- le G20: PED exportateurs de produits agricoles
- le G33: PED ayant comme priorité la protection de leur marché intérieur
- et le G90: Pays les Moins Avancés, pays de l'Union Africaine, et Pays d'Afrique -Caraïbes et Pacifique-.
Les autres groupes:
- le groupe Cairns: Pays exportateurs nets de produits agricoles
- le G10: Groupe de pays développés importateurs nets de produits agricoles
- l'Union Européenne
- les Etats Unis
Positions des groupes de négociation
La capacité des PED à s'organiser en groupes de négociation pour défendre des positions communes a conduit au blocage des négociations à Cancùn, principalement sur la question des services et de l'accès aux marchés non agricoles (NAMA). Pour éviter que cette situation se reproduise, les Etats-Unis et l'Union Européenne ont incité le Brésil, chef de fil du G20 et l'Inde, membre influent du G33 à former un groupe de négociations restreint qui représenterait les autres. C'est ainsi qu'est né le FIPS (Five Interested Parties, les Cinq Parties Intéressées) pour préparer la Conférence ministérielle de Hong Kong; le but était de résoudre les questions les plus épineuses avant pour éviter les feux des projecteurs et la pression populaire qui ont contribué au blocage des négociations à Seattle et Cancùn. Le FIPS regroupe le Brésil et l'Inde (qui parallèlement négociaient leur entrée au Conseil de Sécurité de l'ONU=moyen pour les Etats-Unis et l'UE d'extorquer à l'Inde et au Brésil un assouplissement de leur position à l'OMC), l'Australie (qui représente le groupe Cairns, ultralibéral), les Etats-Unis et l'Union Européenne. Désormais, c'est le FIPS qui mène les négociations pour les autres pays puis, il les fait entériner par le Conseil Général (tous les pays). Cependant, les autres pays, notamment ceux du G33 et du G90, estiment que l'Inde et le Brésil ne défendent pas correctement leurs intérêts et demandent la disparition du FIPS, tout comme le G10 qui n'y est pas représenté.
Les grands principes de l'OMC
Le principe de non-discrimination impose le multilatéralisme. Les accords sont négociés entre tous les Etats membres de l'OMC, aucun Etat ne peut être exclu des négociations.
Il en découle la clause de la nation la plus favorisée (NPF): quand un pays accorde un avantage commercial à un pays, les autres pays doivent pouvoir en bénéficier afin de garantir des conditions de concurrence libre et non faussée à l'égard des importations lors de leur entrée sur le territoire d'un Etat. De plus, il ne doit pas non plus y avoir de discriminations entre les produits importés et les produits nationaux sur le marché intérieur d'un Etat membre. C'est le traitement national qui impose que les importations doivent être soumises à un traitement "non moins favorables" que les produits nationaux équivalents.
Plusieurs mécanismes garantissent le respect de ces règles: Pour figer les obligations souscrites par les Etats lors des négociations, la consolidation des offres empêche toute remise en cause unilatérale des droits et concessions consenties par un Etat. Une renégociation est envisageable, elle a lieu dans un cadre multilatéral avec les principaux partenaires commerciaux lésés, elle consiste à leur accordé le droit à des compensations tarifaires (déconsolidation). De plus, afin que les membres de l'OMC (et les entreprises) disposent de l'ensemble des informations leur permettant de s'assurer que les engagements pris par d'autres membres sont effectivement respectés et appliqués, la règle de la transparence impose la publication des réglementations nationales concernant le commerce (national et international) et leur notification à l'OMC avant leur date d'entrée en vigueur (c'est-à-dire avant leur application).
Les accords préférentiels constituent une exception au principe de non discrimination. Il s'agit d'accords signés par plusieurs pays et qui consistent à accorder des avantages commerciaux aux signataires. Ils peuvent donc apparaître en contradiction avec le système commercial multilatéral puisqu'ils conjuguent à la fois le libéralisme, par la libéralisation des échanges à l'intérieur d'une zone, et le protectionnisme, en établissant des préférences entre leurs membres. Ces accords débouchent sur la création de l'une des trois options suivantes:
- une zone de libre-échange à l'intérieur de laquelle les droits de douanes et les obstacles non tarifaires sont supprimés. Les obstacles non tarifaires sont en général, des restrictions quantitatives aux échanges (quotas, contingents) ou des réglementations nationales ayant un effet sur les importations (ex: contrôles techniques, contrôle sanitaires ou phytosanitaires sur les produits importés, imposés par des mesures publiques) considérées comme du protectionnisme déguisé. Il faut que la libéralisation concerne une partie majeure des produits échangés entre membres. Ex: MERCOSUR (1992 Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay), ALENA (1995 Etats-Unis, Canada, Mexique), ASEAN (1993 9 pays du sud-est asiatique: Brunei Indonésie, Malaisie, Philippines Singapour, Thaïlande, Viêt-Nam, Birmanie, Laos, Cambodge).
- une union douanière où la libéralisation des échanges est totale mais où ceux-ci sont protégés par un tarif douaniers commun; elle nécessite la mise en œuvre d'une politique commerciale commune. Ex: ancienne CEE
- une union économique: c'est le stade de libéralisation le plus avancé caractérisé par la libre circulation des facteurs de production; elle nécessite la mise en œuvre d'une politique économique commune en vue d'une intégration économique totale de ses membres concrétisée par une monnaie unique. Ex: UE, zone euro.
L'OMC considère que ces accords ne contredisent pas ses principes puisqu'ils permettent, le plus souvent, à des groupes de pays d'aller encore plus loin dans la libéralisation des échanges que ce qu'auraient permis les négociations multilatérales. Les accords préférentiels peuvent donc soutenir le système commercial multilatéral de l'OMC.
Pour qui l'ouverture des marchés (et donc l'OMC qui la met en oeuvre) est-elle nécessaire?
Selon sa propre documentation, l'OMC a pour but "d'améliorer le bien-être des populations des pays membres" … qu'en est-il de la réalité ?
Percy BARNEVIK, président de ABB, multinationale basée en Suisse, 1995: "Je définirais la mondialisation comme la liberté pour mon groupe d'investir où il veut, le temps qu'il veut, pour produire ce qu'il veut, en s'approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possibles en matière de droit du travail et de conventions sociales".
Les règles de l'OMC répondent parfaitement à cette définition de la mondialisation. Elles ont pour objectif de permettre l'ouverture des marchés au profit d'une seule catégorie de pays: ceux qui ont quelque chose à exporter, c'est-à-dire essentiellement les pays du Nord contrôlés par de puissantes entreprises multinationales. Et ce sont, en effet, les multinationales qui bénéficient en premier lieu de la libéralisation des échanges:
- l'ouverture à la concurrence internationale des services d'accès à l'eau bénéficie à des entreprises comme Suez ou Vivendi.
- la libéralisation des marchés agricoles profite essentiellement à Nestlé et Danone.
- le brevetage du vivant avantage le géant des OGM, Monsanto …
De plus, le libre accès aux marchés pour les entreprises (et leurs produits) leur permet, de développer de nouvelles stratégies mondiales impliquant de nouvelles méthodes de production basées sur une exploitation de l'avantage relatif/comparatif (concurrentiel) de certains pays et une mobilité accrue de leurs facteurs de production. Ainsi, ces entreprises peuvent localiser leurs différentes entités là où l'avantage comparatif (concurrentiel) est le meilleur pour la productivité du groupe dans son ensemble. Il faut également remarquer que le commerce intrafirme représente une part importante et croissante du commerce mondial.
Ces entreprises s'organisent en lobbies, plus ou moins puissants, afin de faire pression sur les négociateurs de leur pays puisqu'elles n'ont aucun pouvoir au sein des différentes instances de l'OMC. Cependant, la frontière entre dirigeants d'entreprises et dirigeants politiques est très étroite ce qui contribue à ce que l'OMC donne entière satisfaction aux revendications des multinationales: Arthur Dunkel, l'avant dernier directeur du GATT, a été, quelques temps après la fin de ses fonctions, membre du Conseil d'Administration de Nestlé; de même Dan Amstutz, le vice-président de Cargill (fournisseur international de produits et de services agricoles et de gestion des risques de nourriture) a été à la tête de la délégation américaine pendant la négociation des accords de Marrakech puis il a retrouvé ses fonctions dans le privé… Au sujet de l'Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC ou TRIPs en anglais), James Enyart, cadre de Monsanto, raconte: "Nous sommes allés à Genève présenter notre document au secrétariat du GATT, l'ancêtre de l'OMC. Ce que je vous dis là est tout à fait inédit dans l'histoire du GATT. L'industrie a identifié un problème majeur lié au commerce international. Elle a proposé une solution, l'a transformée en proposition concrète et l'a vendue à notre gouvernement et aux autres gouvernements. Les industries et les négociants du commerce mondial ont simultanément joué le rôle de patients, de poseurs de diagnostics et de médecins".
Que se passe-t-il si un Etat membre ne respecte pas les accords qu'il a conclus dans le cadre de l'OMC?
Les accords de Marrakech ont innové en créant l'Organe de Règlement des Différents (ORD) qui, contrairement au système prévu par le GATT, permet de s'assurer que les accords signés seront réellement appliqués. L'ORD est une sorte de tribunal commercial international qui arbitre les conflits entre les Etats membres de l'OMC. Il regroupe les représentants de tous les Etats membres qui ne sont soumis à aucune obligation d'indépendance vis-à-vis des multinationales qui leur sont proches. En réalité, c'est le Conseil Général qui siège en vertu d'un mandat différent qui assure cette fonction, remettant ainsi en cause le principe de séparation des pouvoirs garant de la protection contre l'arbitraire, d'autant plus que l'OMC n'est soumise à aucun contrôle.
Comment çà se passe?
Un État membre de l'OMC qui s'estime lésé par la réglementation, qu'il juge trop protectionniste, d'un autre État membre peut saisir l'ORD. Au terme d'une longue procédure, des sanctions peuvent être prononcées si aucun compromis n'est trouvé. L'État ayant obtenu gain de cause est alors autorisé à appliquer des "mesures de rétorsions commerciales" qui prennent souvent la forme de taxes sur les produits en provenance du pays ainsi sanctionné.
Les pays développés, plus aptes à répondre à la complexité juridique d'une telle démarche, sont à l'origine de la majorité des plaintes. De plus, si un des Pays les Moins Avancés portait plainte contre les Etats-Unis et qu'il gagnait, il ne pourrait pas forcément prendre des mesures de rétorsions commerciales pour forcer les Etats-Unis à appliquer la décision de l'ORD. Parfois, la simple menace d'une plainte devant l'ORD permet à un État d'obtenir la levée des barrières douanières d'un autre État. L'ORD permet donc à l'OMC de devenir créatrice d'une nouvelle source de droit, unique en droit international.
Exemples de règlements des différends.
La Marchandisation des Services:L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
Dans les pays industrialisés, les services occupent aujourd'hui plus de 60% de la population active et constituent l'élément le plus dynamique du commerce international. L'AGCS est l'un des 29 accords de Marrakech, tous les membres de l'OMC en sont donc signataires. Son but est d' "élever progressivement le niveau de libéralisation du commerce des services"(article 19). Sa particularité est son caractère évolutif, il constitue le point de départ pour des séries de négociations dont la première a eu lieu en janvier 2000 (5 ans après l'entrée en vigueur des accords de Marrakech). Ainsi, si aujourd'hui, un service semble échapper à la logique marchande de l'OMC, sa libéralisation pourra être négociée demain dans le cadre de l'AGCS. Le ministre du commerce de Bill Clinton définissait, très justement, l'AGCS de cette façon: "L'AGCS vise à réduire ou éliminer les mesures gouvernementales qui empêchent les services d'être librement fournis à travers les frontières nationales".Cet accord n'échappe pas à la tradition, il vise à satisfaire les intérêts des multinationales.
Quels sont les services concernés par l'AGCS?
Selon le texte de l'AGCS, sont concernés "tous les services de tous les secteurs à l'exception des services qui ne sont fournis ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services" (article 1-3b et c). Tous les services sont donc concernés, exceptés les services régaliens de l'Etat (sécurité intérieure -police- et extérieure -armée- , justice, protection contre les incendies, politique monétaire, la sécurité sociale obligatoire, l'administration fiscale et douanière). Une note du Secrétariat de l'OMC établit une classification des services en 12 secteurs de base:
1. Services fournis aux entreprises
2. Services de communication
3. Services de construction et services d'ingénierie connexes
4. Services de distribution
5. Services d'éducation
6. Services concernant l'environnement
7. Services financiers
8. Services de santé et services sociaux
9. Services relatifs au tourisme et aux voyages
10. Services récréatifs, culturels et sportifs
11. Services de transports
12. Autres services non compris ailleurs
Ces 12 secteurs sont divisés en 160 sous-secteurs de services différents.
Les 4 modes de fournitures d'un service
L'AGCS (article 1-2) définit le commerce des services par quatre modes de fourniture auxquels il s'applique:
-Mode 1: Commerce transfrontières
Un fournisseur de services d'un pays A vend un service à un client habitant dans un pays B. C'est le service qui se déplace. Le pays A exporte un service vers le pays B.
Exemples: conseils d'un cabinet d'avocats, études de marché, formation à distance, plans architecturaux, call center …
-Mode 2: Consommation à l'étranger
Un ressortissant d'un pays A se rend dans un pays B et y consomme des services. C'est le consommateur qui se déplace. Le service est considéré comme une exportation du pays B vers le pays A.
Exemples: touristes, étudiants, malades …
-Mode 3: Présence commerciale
Pour poursuivre son développement international, un fournisseur de services d'un pays A décide d'implanter une filiale, une succursale ou un bureau dans un pays B. Il y a exportation de service du pays A vers le pays B.
Exemples: banque, assurance, chaîne hôtellière (Club Med, Accor), cinéma, supermarché, société de construction …
-Mode 4: Présence de personnes physiques
Un fournisseur de services d'un pays B fait appel à du personnel d'un pays A pour une période déterminée avec les règles salariales et sociales du pays A. C'est le salarié qui se déplace. Il y a alors exportation d'un service du pays A vers le pays B.
Exemples: chaîne hôtelière, société de construction …
Généralement, le mode 4 est couplé au mode 3.
Au niveau européen, c'est la directive de libéralisation des services, dite "directive Bolkestein" qui permettait d'appliquer ce principe.
Comment l'AGCS s'applique-t-il dans le droit interne des Etats membres de l'OMC?
L'AGCS stipule qu'il "s'applique aux mesures des membres qui affectent le commerce des services" (article 1-1). Ces "mesures" sont définies plus loin (article 1-3a), il s'agit des "mesures prises par des gouvernements et administrations centraux, régionaux ou locaux; et des organismes non gouvernementaux lorsqu'ils exercent des pouvoirs délégués par des gouvernements ou administrations centraux, régionaux ou locaux". Cette définition est complétée par l'article 28 qui précise que les "mesures" sont celles prises par un Membres "que ce soit sous forme de loi, de réglementation, de règle, de procédure, de décision, de décision administrative, ou sous toute autre forme" concernant: "l'achat, le paiement ou l'utilisation d'un service; l'accès et le recours, à l'occasion de la fourniture d'un service, à des services dont ces Membres exigent qu'ils soient offerts au public en général; la présence, y compris la présence commerciales, de personnes d'un Membre pour la fourniture d'un service sur le territoire d'un autre Membre", c'est-à-dire, les "mesures des Membres qui affectent le commerce des services".
On constate donc que l'AGCS s'applique à toutes les mesures prises à tous les niveaux d'un Etat membre de l'OMC, concernant tous les services fournis de toutes les façons possibles.
Déroulement des négociations
Les négociations ont lieu de manière plurilatérale. La principale méthode de négociation est fondée sur des demandes et des offres. Les Etats membres indiquent pour un secteur concerné l'état de libéralisation qui est automatiquement protégé contre toute nouvelle intervention des pouvoirs publics. Ils exposent ensuite la liste de ce qu'ils se proposent de libéraliser davantage pour ce secteur, pour quel mode de fourniture et éventuellement les limites, appelées "exemptions", d'une durée définies (en principe inférieure à 10 ans) et susceptibles d'être remise en cause lors d'une prochaine négociation.
Dés lors qu'un engagement est pris pour un secteur, les obligations de l'OMC s'appliquent. Entre autre, les législations, réglementations et procédures légales des pouvoirs centraux, régionaux et locaux des Etats ne pourront pas être "plus rigoureuses qu'il n'est nécessaire" afin de ne pas constituer "des obstacles non nécessaires au commerce des services"(article 6-4). Le 28 février 2006, des demandes plurilatérales collectives de libéralisation de secteurs de services ont été déposées. Celles de l'UE et des Etats-Unis réclament la suppression:
- des limitations aux investissements étrangers
- des restrictions au statut de l'établissement (ex: interdiction de constituer des filiales)
- des interdictions relatives à la fourniture transfrontalière des services (mode 1 ex: via Internet)
- des exigences de nationalité
- des pratiques réglementaires discriminatoires
- des limitations à la concurrence
Conséquences de l'AGCS
- Le traitement de la nation la plus favorisée oblige chaque Etat à accorder à tous les fournisseurs de services de tous les Etats membres de l'OMC le même traitement que celui qu'il accorde au fournisseur de service de l'un d'entre eux.
- Les subventions, prêts, dons ... sont considérés comme nuisibles à la libre concurrence car ils peuvent exercer des effets de distorsion sur le commerce.
- Le principe du traitement national conduit, de fait, de la libéralisation d'un secteur de services à sa privatisation, les pouvoirs publics ne pouvant financièrement faire face. - Impossibilité de créer des services publics là où ils n'existent pas.
- L'AGCS constitue donc une menace pour les services publics qui sont condamnés à être privatisés là où ils existent, ce qui implique souvent le remplacement d'un monopole public par un monopole privé généralement sans avantage pour le consommateur, une baisse des normes qualitatives (sécurité, niveau sanitaire …) et très souvent une destruction massive d'emplois.
- En particulier, aucune garantie n'est offerte concernant des secteurs où l'égalité des droits (dont les mesures destinées à la garantir sont considérées comme des "entraves au commerce") ne saurait être remise en cause comme l'éducation, la santé et la culture. Tout ce qui a été conquis depuis 1789 est menacé par l'AGCS.
- Une fois qu'un engagement est pris, il est irréversible. En réalité, il est possible de modifier ou de retirer un engagement trois ans après son entrée en vigueur. Cependant, les autres membres de l'OMC qui s'estimeraient lésés par cette décision seraient en droit d'exiger des compensations financières. Ces engagements sont donc effectivement irréversibles et mettent fin au libre choix démocratique.
- Soumission des biens et services environnementaux à la logique marchande.
- La "recolonisation du Sud" (Raoul Marc Jennar): L'Union Européenne est particulièrement active dans ce domaine. En suivant les recommandations du patronat (TABD-TransAtlantic Business Dialogue, rassemble les hommes d'affaires américains et européens les plus importants et UNICE, organisation patronale européenne) elles ont demandé à 109 pays de libéraliser une liste de services. Sur ces 109 pays, 94 sont classés comme pays en développement. Il s'agit de forcer ces pays à renoncé à toute les législations et réglementations concernant les services. Ils ne seront certes pas nécessairement sous la dépendance des Etats du Nord, mais sous celle des firmes du Nord.
Conclusion: Que faire?
- Nous venons de le voir, si nous ne nous occupons pas de l'AGCS, l'AGCS s'occupera de nous.
- Les citoyens doivent s'informer et informer les autres sur le danger que représente cet accord.
- Ils peuvent se mobiliser pour éviter que des générations d'acquis sociaux soient anéanties, que toutes les activités humaines soient transformées en marchandises, que l'environnement soit menacé, que la démocratie se dégrade …
- Exiger un bilan des politiques de l'OMC (et du GATT) depuis sa création.
- Exiger un débat public et démocratique sur l'AGCS, et plus largement sur l'OMC.
- L'abrogation de l'article 1-3 de l'AGCS qui limite les services publics à ceux fournis gratuitement et sans concurrence.
- Retrait du domaine de compétence de l'AGCS des secteurs essentiels ou biens communs (eau, santé, éducation, culture, audiovisuel, transports, services de communication, logement, énergie)
- Le respect du principe de précaution pour l'environnement, la santé publique et l'alimentation. On pourrait alors envisager que la charge de la preuve incombe à ceux qui veulent absolument exporter un produit et non aux consommateurs.
- Interdiction des brevets sur le vivant.
- Accès effectif de l'ensemble de l'humanité aux médicaments, entre autres contre le sida, la malaria et la tuberculose.
- Droit des pays à assurer leur souveraineté et leur sécurité alimentaire et à protéger leur agriculture paysanne.
- Réforme envisageable: soumettre l'OMC au respect des règles internationales, en particulier la déclaration universelle des droits de l'homme (ONU) et les conventions internationales relatives aux questions sociales, sanitaires, environnementales et culturelles.
-Création de Zones Hors AGCS déclarées légales par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrant en date du 15 février 2006.
Martin KHOR, directeur de Third World Network (Réseau tiers-monde), Malaisie : " Quand les peuples combattaient l'esclavage, l'apartheid ou le colonialisme, ils ne revendiquaient pas le partage des bénéfices de l'esclavage, de l'apartheid ou du colonialisme. Ils combattaient le système même de l'esclavage, de l'apartheid et du colonialisme. Ainsi, nous ne revendiquons pas de partager les bénéfices de la globalisation. Nous devons combattre le système même de la globalisation tel qu'il est aujourd'hui."
Sur l'Organisation Mondiale du Commerce
- Le site de l'OMC
-Institutions et politiques commerciales internationales, Dominique Pantz - Armand Colin 1998 (scolaire)
- Les fiches (rubrique "Boite à outils)
-L'Organisation Mondiale du Commerce, Michel Rainelli - La Découverte 2002 Collection Repères (scolaire)
-Le site de l'URFIG
- L'article de Denis Horman, Mai 2004
-L'OMC, fer de lance des transnationales, le Monde Diplomatique, mai 1997
-L'article d'attac Contrôle de la politique de l'OMC par les multinationales
-L'article de wikipédia
Sur l'AGCS
-Brochure L'AGCS ou comment revenir sur 200 ans de conquêtes politiques et sociales et recoloniser le Sud,Raoul Marc Jennar, Oxfam Solidarité
-OMC, AGCS: Vers la privatisation de la société? Louis Weber (Institut de recherche de la FSU) - Syllepse, Nouveaux Regards 2003
- L'exposé de Raoul-Marc Jennar à voir en ligne(haut débit (et patience) très fortement conseillé).
-L'analyse d'attac Luxembourg
- La présentation limpide de l'AGCS en une demie page de Jacques COSSART
-Voir également:Les documents de travail d'attac, et la campagne d'attac sur l'OMC et l'AGCS
-Le site d'Oxfam Solidarité
-Ma commune en 2015 … après le passage de l'AGCS
Sur la Mondialisation
-La Mondialisation, Serge D'Agostino, Bréal, collection Thèmes & Débats (scolaire)
-Altermondialiste moi? Brochure Ritimo, Artisans du Monde, CRID (Centre d'Information de Recherche sur le Développement) 2004
-L'Abécédaire des droits économiques, sociaux et culturels, Réseau Solidarité 2001